Modalités et politiques
Vous trouverez ci-dessous nos principaux documents juridiques, qui régissent votre relation avec la société fournissant le Service applicable :
Utilisation des noms commerciaux
« Investigator 911 » et le nom de domaine investigator911.ca sont des éléments de marque représentant nos services d’enquête. Ces noms font partie de notre identité commerciale.
Permis d’enquête privée
Nous fournissons des services d’enquête privée conformément aux exigences en matière de permis applicables dans la province où le Service est exécuté. L’entité juridique responsable d’un Service particulier est indiquée dans le devis, le Mandat d’enquête privée, la facture ou tout autre document relatif au Service applicable.
Avis de confidentialité
Nous menons nos activités d’enquête avec confidentialité et discrétion. Les Renseignements personnels et les renseignements relatifs au dossier sont traités conformément au Mandat d’enquête privée applicable, à notre Politique de confidentialité, aux obligations professionnelles applicables et à la loi.